Politique de remboursement

Regroupement des gens d’affaires de Beauport

Date d’entrée en vigueur : 21 janvier 2026

1. Principe général

Afin d’assurer une saine gestion de ses activités et de ses engagements financiers auprès de ses fournisseurs, le Regroupement des gens d’affaires de Beauport (ci-après « Regroupement») applique une politique de non-remboursement pour l’ensemble de ses services, sauf dans les exceptions limitées énumérées ci-dessous. Pour l’ensemble des transactions la présente politique de remboursement est présentée avant la finalisation du paiement et peux être soumis aux conditions fixées par l’Office de la protection du consommateur.

2. Adhésions et cotisations annuelles

Les frais d’adhésion annuelle sont non remboursables.

• L’adhésion est effective dès le paiement et donne accès aux privilèges de membre pour la durée prévue.
• Exception : Un remboursement total ou partiel pourra être accordé uniquement en cas d’erreur administrative manifeste (ex : double paiement accidentel pour une même période d’adhésion).

3. Inscriptions aux événements, activités et formations

Toute inscription à un événement (déjeuner-causerie, cocktail de réseautage, formation, conférence, etc.) est ferme et non remboursable.

• Absence : Le défaut de se présenter à un événement ne donne droit à aucun remboursement ou crédit.
• Substitution : Si un participant ne peut assister à l’activité, il est permis à un membre de transférer son inscription à un autre membre sans frais additionnels, à condition d’en informer le RGAB par écrit au moins 48 heures avant l’événement.

4. Annulation ou report par le Regroupement

Dans l’éventualité où le Regroupement se voit contraint d’annuler ou de reporter une activité (ex : météo extrême, indisponibilité du conférencier, force majeure) :

• Report : L’inscription sera automatiquement transférée à la date de report de l’événement.
• Annulation : Si l’événement est annulé sans date de report, un crédit pour une activité future ou un remboursement exceptionnel sera proposé aux participants inscrits.

5. Frais de transaction et plateforme Zeffy

Les paiements sont traités via la plateforme Zeffy.

• Conformément aux pratiques de l’industrie, les frais de transaction liés au traitement du paiement (incluant les contributions volontaires à la plateforme) sont non remboursables, même dans les cas exceptionnels où le prix de l’activité est remboursé.
• Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site https://edgar-rgab.ewip.ca/ ou via un de ces prestataires.

6. Procédure de révision

Pour toute demande liée à une erreur administrative ou un double paiement :

1. Transmettre une demande écrite dans les 10 jours ouvrables suivant la transaction.
2. Préciser le nom de l’entreprise, la date de la transaction et le motif de la demande.
3. Le Regroupement évaluera la demande et, si elle est acceptée, le remboursement sera traité via le mode de paiement original.

7. Mise à jour de la politique

Le Regroupement se réserve le droit de modifier ce document sans préavis. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.

8. Nous joindre

Pour toute question relative à cette politique ou pour soumettre une demande de révision :

Regroupement des gens d’affaires de Beauport

3000, chemin Royal, bureau 201
Québec (Qc)  G1E 1T6
Courriel : info@edgar-rgab.ewip.ca