Termes et conditions

Regroupement des gens d’affaires de Beauport

Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026

1. Acceptation des modalités

L’utilisation du site internet du Regroupement des gens d’affaires de Beauport, (ci-après « Regroupement »), accessible à l’adresse https://edgar-rgab.ewip.ca/ (ci-après le « Site »), est soumise aux présentes conditions. En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces termes et acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de cesser immédiatement toute consultation du Site.

2. Objet et champ d’application

Ce Site a pour mission de fournir des informations sur les activités du Regroupement, de faciliter le réseautage entre gens d’affaires et de proposer divers services à la communauté entrepreneuriale de Beauport. Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu intégral du Site — incluant, sans s’y limiter, les textes, les logos, les graphiques, les photographies, les vidéos et les éléments interactifs — est la propriété exclusive du Regroupement ou de ses partenaires.

• Utilisation autorisée : Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des extraits du contenu pour un usage strictement informatif et privé. Toute reproduction doit obligatoirement citer la source et inclure l’hyperlien vers le Site.
• Restrictions : Il est formellement interdit de modifier, de vendre, de redistribuer ou d’exploiter commercialement les éléments du Site sans l’obtention préalable d’un consentement écrit.

4. Services tiers et formulaires

Pour la gestion des adhésions et des inscriptions aux événements, le Regroupement utilise des plateformes tierces, notamment Zeffy.

• En remplissant ces formulaires, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques.
• En effectuant un paiement ou en soumettant un formulaire d’inscription, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation et de service des plateformes tierces. Le RGAB ne peut être tenu responsable des erreurs techniques, des échecs de transaction, des délais de traitement ou des interruptions de service propres à ce fournisseur externe.
• L’utilisation de ces outils externes est également soumise aux politiques de services de ces tiers, dont le RGAB n’est pas responsable.

5. Contenu informatif et limite de conseils

Les informations partagées sur le Site sont destinées à soutenir le milieu des affaires à titre de référence générale. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis d’un professionnel qualifié. Le Regroupement ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base du contenu diffusé sur le Site.

6. Liens vers des sites externes

Le Site peut proposer des hyperliens vers des sites web de partenaires ou d’organismes tiers. Le Regroupement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur exactitude ou à leurs pratiques de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité et garanties

Bien que nous fassions des efforts pour assurer la disponibilité du Site (propulsé par WordPress), celui-ci lequel est fourni « tel quel ». Le Regroupement ne garantit pas :

1. Un accès ininterrompu ou sans erreur.
2. L’absence de virus ou de composants informatiques nuisibles.
3. L’exactitude perpétuelle de toutes les données.
4. Le Regroupement décline toute responsabilité pour des dommages résultant de bogues techniques, de mises à jour d’extensions tierces (Elementor, JetEngine, etc.)

En aucun cas, le Regroupement, ses dirigeants, membres ou ses employés ne pourront être tenus responsables de dommages découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

8. Indemnisation

Vous acceptez de prendre la défense du Regroupement et de l’indemniser contre toute réclamation, perte ou frais résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée du Site.

9. Politiques complémentaires

Les présentes conditions d’utilisation doivent être lues parallèlement aux documents suivants :

• La Politique de confidentialité (gestion des renseignements personnels).
• La Politique de remboursement (modalités d’annulation et d’achat).

10. Témoins de navigation et analytique

Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) pour assurer le bon fonctionnement du Site et analyser le trafic via Google Analytics. Ces données sont recueillies de manière anonyme et servent uniquement à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez refuser les cookies via les réglages de votre navigateur, de plus les témoins non essentiels sont soumis à votre consentement préalable tel que défini à l’outil de gestion des préférences de cookies est utilisé.

11. Modifications des conditions

Le Regroupement se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à sa seule discrétion. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements.

12. Lois applicables et élection de for

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige lié au Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Québec.

13. Coordonnées

Pour toute question, veuillez nous contacter :
Regroupement des gens d’affaires de Beauport
3000, chemin Royal, bureau 201
Québec (Qc). G1E 1T6
Courriel : info@edgar-rgab.ewip.ca